Conditions générales de vente

Article 1 : Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Toute remise de commande implique de la part de l'acheteur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Nos prix de vente s’entendent hors taxes, hors frais de livraison, emballages perdus, frais de facturation en sus ; ils peuvent varier sans préavis si les conditions de main d'oeuvre, de matières premières, de transport ou de risque client venaient à être modifiées. Les prix hors taxes seront majorés du montant de la TVA suivant les taux applicables et la législation en vigueur pour le calcul du montant net à payer. Le taux de tva applicable est celui en vigueur au jour de l’émission de la facture. Ces conditions s'appliquent pour le tarif général.

Article 3 : Commandes

Sauf accord de notre part, les commandes seront considérées comme définitives qu’après confirmation écrite par l’acheteur ; toutes commandes fermes engagent irrévocablement son auteur. Tout ordre passé par téléphone est considéré comme définitif qu'après confirmation écrite de notre part et le non refus par l'acheteur sous 48 heures. Toute annulation de commande définitive entraînera des pénalités et des frais de gestion comme indiqué à l'article 11.

Article 4 : Délais de livraison

Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les livraisons peuvent être suspendues en cas de force majeure ou de non respect des conditions de règlement par l’acheteur, la SARL ARIA étant dégagée de toute responsabilité quant au bon acheminement et à la livraison.

Article 5 : Livraison et transport

Nos marchandises sont considérées comme livrées à partir de la remise au transporteur ou par signature des bordereaux de livraison par l’acheteur à l’occasion des livraisons effectuées par nos soins. Nous déclinons toute responsabilité lorsque les livraisons de nos marchandises sont effectuées par enlèvement dans nos locaux par le soin de nos clients ou de leur transporteur. Quel que soit le mode de transport, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de les vérifier à l'arrivée et de faire toutes les réserves auprès du transporteur sur la lettre de transport et par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de déterioration, perte, vol...

Article 6 : Retour de marchandises

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’accord préalable écrit de la SARL ARIA. Nous nous réservons la possibilité d’appliquer une régularisation sur les prix auxquels les marchandises ont été facturées ainsi qu’un délai maximal de 15 jours de réexpédition par l'acheteur au-delà duquel notre accord deviendra caduc.

Article 7 : Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi 80.335 du 12 mai 1980 et de la loi du 25 janvier 1985, nous restons propriétaires des biens vendus à nos clients jusqu’au règlement effectif intégral de leur prix. Ces dispositions ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. La SARL ARIA autorise l’acheteur à revendre, transformer ou consommer les marchandises désignées sous réserve qu'il s’acquitte, dès la revente, la transformation ou la consommation, de l’intégralité du prix restant dû.

Article 8 : Conditions de paiement et pénalités

Sauf stipulation contraire, les prix sont payables à la date indiquée sur les factures et selon l’échéancier fixé à la commande. Les règlements sont effectués au siège de la SARL ARIA. En l’absence de dispositions particulières, le prix devra être payé au 30ème jour suivant la date de réception des marchandises. Un escompte de 2% est appliqué pour paiement comptant. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 Euros hors taxes. Au cours de l'exécution d'un marché, en cas d'agravation du risque client, nous nous réservons le droit de réclamer à l'acheteur une garantie du prix des marchandises fournies ou à fournir, et en cas de refus, de résilier le marché.

Article 9 : Force majeure

Toute circonstance de force majeure ou autre cause échappant au contrôle de la SARL ARIA, notamment par l’intervention des Pouvoirs Publics ou de toute autorité nationale ou étrangère, dans l’approvisionnement, les prix, la transformation ou la vente de nos produits, dégagent notre responsabilité pendant la durée du cas de force majeure et peut nous amener à modifier immédiatement nos conditions de vente.

Article 10 : Garantie

En cas de défaut, nous nous réservons le droit de livrer un autre produit en remplacement ou de rembourser le prix d’achat à l’exclusion de toute indemnisation supplémentaire, notamment au titre du préjudice immatériel ou indirect. La SARL ARIA décline toute responsabilité quant aux dommages qui trouveraient leur origine dans un problème ou défaut d’application. Le client reconnaît avoir été alerté par la SARL ARIA que nos produits sont des produits techniques requérant pour leur application un savoir faire précis. L’applicateur, accordera lui-même sa propre garantie pour son domaine d’intervention.

Article 11 : Résiliation

Toute inexécution totale ou partielle de l’acheteur de l’une quelconque des obligations qui lui incombe entraînera, dès la date de sa survenance et sans qu’une quelconque mise en demeure notifiée à l’acheteur s’avère nécessaire, la résiliation de plein droit de la vente, sans préjudice de tous dommages et intérêts s’il y a lieu ; en cas d'annulation ou de refus de marchandise à la livraison, l’acheteur devra régler, outre les frais de transport, une indemnité forfaitaire de 10% maximum du montant de la commande avec un minimum de 50 Euros hors taxes.

Article 12 : Tolérance

Le fait par la SARL ARIA de ne pas invoquer à l’encontre de l’acheteur l’une quelconque des clauses particulières du contrat de vente ne saurait être interprété comme emportant renonciation tacite des dites clauses ou conditions.

Article 13 : Litiges

Toute commande étant destinée uniquement à un usage professionnel et commercial, en cas de litiges, seul le Tribunal de Commerce ou le Tribunal d’instance de TARBES sera compétent, et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.